Protection des végétaux - formulaires réglementaires

Code de produit : I6A240

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Durée

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2 heures

Auditoire

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Employés

 

Description

Les formulaires réglementaires sont un outil administratif important utilisé par les inspecteurs pour communiquer les mesures nécessaires afin d'assurer la conformité à la Loi sur la protection des végétaux et au Règlement sur la protection des végétaux.

Ce cours offre un aperçu des formulaires réglementaires utilisés dans la mise en œuvre du Programme de la protection des végétaux de l'ACIA.

Sujets clés inclus:

  • Le but de chaque formulaire.
  • Comment et quand utiliser un formulaire.
  • Les articles de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement qui correspondent à chaque formulaire.

Preréquis:

Avant de commencer ce cours, vous devez avoir complété la formation suivante :

Loi et Règlement sur la protection des végétaux(I6A257)

Date de modification : 2025-06-10