Introduction aux procédures de divulgations internes concernant des actes répréhensibles à l'ACIA

Aperçu

Mode de prestation

En ligne

Durée

1 heures ou moins

Auditoire

Employés

Description

En vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) et de la Loi fédérale sur la responsabilité (LFR), tous les ministères et organismes fédéraux sont tenus de mettre à la disposition de leurs employés un processus de divulgation interne leur permettant de signaler des actes répréhensibles présumés. Ce cours d’introduction aidera les employés à comprendre les procédures, leurs droits et responsabilités concernant la divulgation interne d’actes répréhensibles à l’ACIA, de même que le rôle de l’agent supérieur de l’intégrité (ASI) et du commissaire à l’intégrité du secteur public (CISP).

À la fin de ce cours, vous serez en mesure de faire les choses suivantes :

• Une étudiante avec un ordinateur portable, stylos et notes
• expliquer ce qu’est la divulgation interne d’actes répréhensibles;
• décrire le rôle de l’agent supérieur de l’intégrité de l’ACIA ;
• décrire le rôle du commissaire à l’intégrité du secteur public;
• décrire le processus permettant de faire une divulgation;
• expliquer à quel niveau de confidentialité il est possible de s’attendre;
• expliquer ce que sont des représailles;
• expliquer quelles sont les procédures de recours du divulgateur.